Politique d’utilisation de la marque de certification.
La marque de certification de HPDS doit indiquer de façon exacte, actuelle et autorisée la portée de la certification. Elle ne doit pas être utilisée d’une manière susceptible d’induire les clients ou les consommateurs en erreur.
Seuls les fichiers graphiques officiels et les instructions écrites d’utilisation fournis par HPDS peuvent être utilisés. Des exigences supplémentaires peuvent figurer dans l’entente de certification ou l’autorisation applicable.
Utilisation autorisée seulement
La marque peut être utilisée uniquement par l’organisation certifiée et seulement pendant la période de validité de la certification, sous réserve de l’entente et de la politique applicables.
Portée exacte
L’utilisation ne doit pas laisser entendre que des produits, établissements, marques, services ou activités à l’échelle de l’entreprise qui ne sont pas certifiés le sont.
Intégrité graphique
Les exigences relatives aux fichiers graphiques approuvés, aux proportions, aux couleurs, à l’espace libre, à la taille minimale et à la lisibilité doivent être respectées. La marque ne peut être modifiée, redessinée, combinée ni masquée.
Emballage et publicité
Les emballages, étiquettes, sites Web, catalogues, médias sociaux et documents promotionnels doivent être approuvés lorsque requis et demeurer conformes à la portée certifiée.
Changements et surveillance
Les organisations certifiées doivent signaler les changements pertinents concernant les produits, les ingrédients, les fournisseurs, les établissements, la propriété, les emballages et les allégations de certification, conformément aux exigences du programme.
Suspension, expiration ou retrait
L’utilisation doit cesser lorsque l’autorisation expire, est suspendue, est retirée ou ne couvre plus le produit présenté. Les stocks existants et les supports numériques doivent être gérés conformément aux directives écrites de HPDS.
Utilisation abusive
HPDS peut exiger des mesures correctives, le retrait des allégations, l’avis aux parties touchées ou d’autres mesures appropriées lorsqu’une utilisation abusive est constatée.
Communiquez avec HPDS avant la production
Soumettez les projets d’emballage ou d’utilisation promotionnelle assez tôt pour qu’ils puissent être examinés avant l’impression ou la diffusion.
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